A propos de GHS
A propos de GHS
Comme les produits chimiques ont des effets indésirables sur l'homme et l'environnement, il est primordial d'utiliser une classification et un étiquetage règlementé correspondant aux standards internationaux. Les diverses régions du monde utilisent une classification et un étiquetage des produits chimiques qui leur sont propres. En 2003, les Nations Unies débutent le GHS ; " Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals " (système général harmonisé de classification et étiquetage des produits chimiques), dans le but de minimiser les différences entre les systèmes des différentes juridictions en ce qui concerne la classification et l'étiquetage des substances et mélanges.
Le but de GHS est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement avec une harmonisation mondiale :
- des critères de classification des produits chimiques
- de l'étiquetage, c'est-à-dire de la communication des dangers par l'intermédiaire de l'étiquetage et des fiches de donnée de sécurité (FDS) en regard des travailleurs et des consommateurs
GHS fourni un système compréhensible internationalement pour la communication des dangers chimiques et facilite un marché international des produits chimiques dont les dangers ont été évalués et identifiés sur une base internationale.
Le GHS n'est pas légalement obligatoire puisque c'est un guide qui établi des critères et des méthodes pour la classification et la communication sur les dangers. La commission de l'UE a lancé la réglementation CLP qui est basée sur le GHS.
A propos de CLP
La réglementation CLP est la nouvelle réglementation européenne sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques améliorant les dispositions de GHS et introduisant un nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques. La réglementation CLP entre en vigueur le 20 janvier 2009. C'est la tâche de l'Industrie de déterminer quels sont les dangers des substances et mélanges avant que ceux-ci ne soient placés sur le marché (classification) et d'informer les travailleurs et consommateurs par l'intermédiaire d'étiquettes (étiquetage) et de fiches de donnée de sécurité (FDS) concernant ces dangers. Les dispositions de CLP vont remplacer la Directive 67/548/EEC (directive sur les substances dangereuses) et la directive 1999/45/EC (directive sur les préparations dangereuses) en une approche par étapes.
Rôles et obligations
Les obligations d'un fournisseur de substances ou mélanges sous CLP va principalement dépendre de son rôle dans la chaîne d'approvisionnement. Il est de ce fait très important que chaque acteur identifie son rôle sous CLP. De la même manière que dans REACH, CLP distingue les fabricants de substances, les importateurs de substances et mélanges, les utilisateurs aval (incluant les formulateurs et les ré-importateurs) et les distributeurs (incluant les revendeurs). Il est important de noter que les fournisseurs d'une substance ou d'un mélange peuvent avoir plusieurs rôles sous CLP.
CLP impose une obligation générale de coopération pour tous les fournisseurs de la chaîne d'approvisionnement, pour répondre aux exigences de la classification, de l'étiquetage et de l'emballage imposées par cette réglementation. En tant que fabricant, importateur ou utilisateur aval, vous devez classifier, étiqueter et emballer les substances en concordance avec CLP avant de les placer sur le marché. Une conséquence de cette nouvelle réglementation est que vous aurez à changer l'étiquetage et les fiches de donnée de sécurité. De plus, vous devez mettre à jour les étiquettes en fonction de tout changement de la classification et de l'étiquetage de la substance ou mélange, dans certains cas aucun retard ne sera toléré. Une brève vue d'ensemble des obligations peut être trouvée dans le document introductif de CLP par ECHA, page 10.
Impacts sur votre société
Même si CLP a été conservé aussi proche de la classification de l'UE que possible, il y a des différences et dans certains cas les produits chimiques vont être classifiés plus sévèrement qu'actuellement ou les produits chimiques qui n'étaient pas considérés comme dangereux vont l'être. Ceci peut avoir un impact majeur sur l'organisation de votre entrepôt.
Vous pouvez trouver plus d'informations dans notre brochure sur GHS-CLP. Dans le but de vous donner accès aux documents officiels, nous avons listé quelques liens ci-dessous vers les sites internet des autorités.
top