Que signifie REACH ?

REACH est la nouvelle législation de l’UE relative aux substances chimiques. Elle porte sur l’enRegistrement, l’Evaluation, l’Autorisation et les restrictions applicables aux substances CHimiques. REACH concerne les substances chimiques en tant que telles, présentes dans des préparations ou celles contenues dans des articles et qui sont destinées à être rejetées. Le règlement remplace un grand nombre de lois de l’UE et complète d’autres textes législatifs relatifs à l’environnement ou à la sécurité.

 

Quels sont les objectifs ?

• garantir un haut niveau de protection face à l’exposition aux produits chimiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement  
• fournir une meilleure gestion du risque
• stimuler l’innovation et la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE
• transférer les responsabilités des autorités vers le secteur industriel

Les substances font‑elles toutes l’objet d’un enregistrement ?

Oui, cela concerne toutes les substances dont le volume dépasse 1 tonne par an. Mais la législation ménage certaines exemptions, par exemple pour certaines substances chimiques utilisées dans les denrées alimentaires et les médicaments et soumises à d’autres lois de l’UE.

Qui est concerné ?

Tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement des substances chimiques auront certaines obligations à remplir.

• -les fabricants ou les importateurs de substances chimiques ou de mélanges de substances chimiques implantés au sein de l’UE 
• les utilisateurs en aval transformant des produits chimiques, formulant des préparations (mélanges) pour une utilisation finale ou utilisant des produits formulés dans le cadre de leurs activités

Quelles sont les conséquences ?

« Pas d’enregistrement – Pas de marché », ce qui signifie que les substances et les utilisations non enregistrées seront frappées d’illégalité !

 

 

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